J.O. 19 du 23 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 janvier 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0300129A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 6 janvier 2003, M. Normand Simphor, attaché d'administration de l'aviation civile, 12e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 9 mars 2003.